Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Siana Swieca Bijoux et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://sianaswieca-bijoux.com.

Le site est exploité par :

Siana Swieca Bijoux

Anaïs Swieca – Entreprise individuelle (Micro-entrepreneur)

24 avenue de Verdun

94100 Saint-Maur-des-Fossés – France

SIREN : 500 114 806

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés à la vente sont imaginés, conçus et réalisés artisanalement par Anaïs Swieca dans son atelier.

Chaque création est fabriquée avec le plus grand soin. En raison de son caractère artisanal, chaque bijou est unique et peut présenter de légères variations de dimensions, de textures, de couleurs, de patine ou de finition. Ces différences témoignent du travail manuel et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.

Les photographies, descriptions et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière lors des prises de vue ou de la fabrication artisanale.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Siana Swieca Bijoux.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur, Siana Swieca Bijoux bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sont donc nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Siana Swieca Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour toute commande expédiée hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de Siana Swieca Bijoux jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.

Avant toute validation, le client peut corriger d’éventuelles erreurs concernant le contenu de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.

Siana Swieca Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’informations manifestement erronées.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Siana Swieca Bijoux ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur dans les coordonnées communiquées par le client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en euros.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire via Stripe ;

• PayPal.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Siana Swieca Bijoux.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Siana Swieca Bijoux ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée.

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. À titre indicatif :

• Les bijoux en stock sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés.

• Les bijoux fabriqués à la commande sont expédiés dans un délai généralement compris entre 2 et 3 semaines.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de retard important, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Une fois le colis remis au transporteur, celui-ci est responsable de son acheminement. En cas de perte ou d’avarie durant le transport, Siana Swieca Bijoux accompagnera néanmoins le client dans ses démarches auprès du transporteur afin de trouver une solution.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque le produit n’entre pas dans les exceptions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, propre, complet et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Siana Swieca Bijoux se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les bijoux réalisés sur mesure ;

• les bijoux personnalisés (gravure, dimensions spécifiques, modifications particulières, choix de pierre ou toute demande spécifique du client) ;

• toute création fabriquée spécialement à la demande du client.

Ces créations ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Les produits retournés incomplets, portés, détériorés, modifiés ou rendus impropres à leur revente ne pourront donner lieu à remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les bijoux vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter Siana Swieca Bijoux dans les meilleurs délais par e-mail en joignant des photographies du produit concerné ainsi qu’une description du problème rencontré.

Après examen du dossier, une solution adaptée sera proposée conformément aux dispositions légales, pouvant prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement lorsque cela est possible, ou d’un remboursement.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Responsabilité

Les bijoux proposés sur le site sont destinés à un usage normal et conforme à leur destination.

Siana Swieca Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté du bijou ;

• de l’usure normale liée au temps ou au port quotidien ;

• d’une casse provoquée par un choc, une chute ou une manipulation inappropriée ;

• d’une modification ou réparation réalisée par un tiers.

Chaque bijou étant fabriqué artisanalement, de légères variations de texture, de forme ou de finition sont inhérentes au travail manuel et ne constituent pas des défauts.

Les conseils d’entretien fournis avec chaque création permettent de préserver durablement la qualité et l’apparence des bijou

Article 11 – Entretien des bijoux

Les bijoux Siana Swieca Bijoux sont des créations artisanales réalisées avec des matériaux précieux ou semi-précieux nécessitant un entretien adapté afin de préserver leur éclat et leur qualité dans le temps.

Il est recommandé :

• d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, cosmétiques, produits ménagers ou produits chimiques ;

• de retirer les bijoux lors d’activités sportives, de travaux manuels ou de baignade ;

• de conserver les bijoux dans leur écrin ou emballage d’origine lorsqu’ils ne sont pas portés ;

• de nettoyer les bijoux délicatement avec un chiffon doux adapté.

L’évolution naturelle de certains matériaux, notamment la patine de l’argent ou les variations liées aux matières naturelles utilisées dans certaines créations, est inhérente à leur caractère vivant et artisanal et ne constitue pas un défaut.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Siana Swieca Bijoux (textes, photographies, créations, modèles, dessins, logos, identité visuelle, illustrations et contenus graphiques) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les bijoux proposés à la vente sont des créations originales imaginées et réalisées par Anaïs Swieca. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle des créations ou des contenus du site, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

L’achat d’un bijou n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client. Les droits attachés aux créations restent la propriété exclusive de Siana Swieca Bijoux.

Article 13 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Siana Swieca Bijoux collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et au respect de ses obligations légales.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;

• adresse postale ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes.

Ces données sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des commandes, la livraison, le service client, les obligations comptables et administratives, ainsi que l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a expressément consenti.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (prestataire de paiement, transporteur, hébergeur ou outils techniques utilisés par le site).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter :

Siana Swieca Bijoux
Anaïs Swieca – Micro-entreprise
24 avenue de Verdun
94100 Saint-Maur-des-Fossés – France

E-mail : contact@sianaswieca-bijoux.com

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Siana Swieca Bijoux.

Le client doit toutefois avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Siana Swieca Bijoux par une réclamation écrite.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 – Force majeure

Siana Swieca Bijoux ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions des réseaux de communication, difficultés d’approvisionnement, défaillances des prestataires externes ou tout événement imprévisible empêchant l’exécution normale des commandes.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution des obligations concernées pendant toute la durée de l’événement.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client et Siana Swieca Bijoux s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, aux commandes ou aux produits proposés sur le site, le client peut contacter :

Siana Swieca Bijoux
Anaïs Swieca – Micro-entreprise
24 avenue de Verdun
94100 Saint-Maur-des-Fossés – France

E-mail : contact@sianaswieca-bijoux.com

Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Siana Swieca Bijoux
Anaïs Swieca – Micro-entreprise
24 avenue de Verdun
94100 Saint-Maur-des-Fossés – France

E-mail : contact@sianaswieca-bijoux.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, ce formulaire peut être utilisé pour exercer mon droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance.

Nom du produit : ……………………………………..

Commandé le : ……………………………………..

Reçu le : ……………………………………..

Numéro de commande : ……………………………………..

Nom et prénom du client : ……………………………………..

Adresse du client : ……………………………………..

Date : ……………………………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :

……………………………………..